CGV
Etat du matériel
Le Locataire prendra le matériel dans l'état dans lequel il se trouve au jour de sa remise par le Propriétaire. A ce titre, le Propriétaire garantit au Locataire que le matériel loué est en parfait état de marche. Si les garanties, informations données par le Propriétaire au Locataire se révèlent ultérieurement erronées et/ou inexactes, le Propriétaire ne pourra pas se prévaloir des clauses relatives aux dommages occasionnés par le Locataire au matériel loué sauf à démontrer que le dommage causé n'a aucun lien direct ou indirect avec les informations erronées et/ou inexactes.
Les Parties établiront conjointement, au jour de la remise du matériel par le Propriétaire au Locataire, un état des lieux qui sera signé par chacune des Parties.
Chèque de caution
Le chèque de caution d'un montant de 3000€ doit être établi et remis au Propriétaire dès la livraison du matériel et de ses accessoires.
Le chèque de caution assure au Propriétaire un retour de son matériel et de ses accessoires dans le temps définit de la location et dans les conditions de fonctionnement.
Le chèque de caution reste bloqué durant toute la période de location et ne sera, donc, pas encaissé.
Le chèque de caution pourra couvrir tout ou partie d'éventuelles détériorations ou remises en état du matériel (et des accessoires) loués.
Le chèque de caution sera remis au Locataire dès restitution du matériel et de ses accessoires, et sous réserve de non dégradation.
Le chèque de caution ne couvre pas l'usure naturelle du matériel et de ses accessoires du fait de son utilisation.
Cession - Sous-location
Le Locataire ne pourra ni céder, ni sous-louer le matériel objet des présentes.
Usage - Destination
Le Locataire s'engage à utiliser le matériel loué avec prudence, diligence et précaution.
Le Locataire s'engage à utiliser le matériel conformément à sa destination, dans le strict respect des lois et des règlements. Pendant toute la durée de la location, le locataire s'engage à entreposer le matériel loué dans des conditions de nature à préserver son état physique.
Jouissance - Entretien
Le Propriétaire garantit au Locataire la jouissance paisible du matériel loué pendant toute la durée de la location et s'engage, à ce titre, à prévenir les troubles des tiers.
Le Propriétaire s'engage à entretenir le matériel et effectuer les réparations utiles pendant toute la durée de la location sauf les petites réparations qui sont à la charge du Locataire.
Le Propriétaire est responsable des vices du matériel loué.
Responsabilité - Dommages
Pendant la durée de la location et jusqu'à la restitution physique du matériel au Propriétaire, le Locataire est gardien du matériel sur lequel il exerce un contrôle effectif et exclusif ce dont ce dernier reconnaît.
A ce titre, le Locataire sera responsable des dommages que le matériel sous sa garde pourrait lui causer ou causer à des tiers.
En outre, le Locataire sera tenu des dommages causés par son fait ou le fait de tiers au matériel loué.
En cas de dommages causés au matériel, le Propriétaire et le Locataire s'efforceront de trouver un arrangement amiable visant à dédommager toutes faibles dégradations causées audit matériel. A défaut d'accord amiable, le Propriétaire conservera tout ou partie du dépôt de garantie :
- si le matériel est réparable, sur présentation d'un devis de réparation dans un SAV agréé.
Si les réparations se révèlent supérieures au montant du dépôt de garantie, le Propriétaire déclare faire son affaire personnelle du dédommagement de la différence directement auprès du Locataire.
- si le matériel est irréparable (ou valeur de réparation supérieure à valeur d'achat d'un bien équivalent), sur présentation du certificat du caractère irréparable du bien, établi par un SAV compétent, ainsi que de la facture d'achat initiale du bien ou autre type de preuve de la valeur du matériel sinistré.